Conditions Générales de Vente

1. Mentions légales

SARL CLIC PHARMA – Capital social : 1 000 €
SIREN : 908 827 033 – TVA : FR67908827033
1 Rue Francis Davso, 13001 Marseille, France
Nom commercial : My American Market
Site : https://www.myamericanmarket.com

Responsable publication : COHEN Moché – hello@myamericanmarket.com
Webmaster : CLIC PHARMA – hello@myamericanmarket.com
DPO : COHEN Moché – hello@myamericanmarket.com
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

---

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site My American Market entre la société CLIC PHARMA et tout consommateur. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

---

3. Produits

Le site propose des produits alimentaires importés, confiseries, boissons non alcoolisées et produits d’épicerie. Les informations essentielles (ingrédients, allergènes, DDM, provenance, lot lorsque applicable) sont indiquées sur les fiches produits.

Les photographies sont non contractuelles. Les fabricants peuvent modifier sans préavis emballages, recettes ou formats.

---

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

---

5. Commandes

La commande est validée après paiement. Le vendeur peut refuser une commande en cas de fraude, litige, impayé ou anomalie. Le client est responsable des informations fournies (adresse, email, téléphone).

---

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)
PayPal
Apple Pay
Google Pay
Bancontact

Les paiements sont sécurisés via prestataires tiers. Aucune donnée bancaire n’est stockée par le vendeur.

---

7. Livraison

Livraison en France et en Europe via Mondial Relay et autres transporteurs proposés sur le site.

Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon transporteur, période ou destination.

Le transfert des risques intervient à la remise du colis au client.

En cas de colis endommagé : réserves immédiates auprès du transporteur + photos obligatoires. En cas de perte : enquête transporteur obligatoire avant traitement.

Un colis déclaré livré par le transporteur est réputé remis au client. En cas de contestation, une enquête peut être ouverte auprès du transporteur.

Les colis retournés (adresse incorrecte, absence, non-retrait) peuvent être réexpédiés aux frais du client.

---

8. Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, certains produits ne sont pas soumis au droit de rétractation (produits périssables ou descellés).

Pour les autres produits, le client dispose de 14 jours à compter de la réception. Les produits doivent être retournés complets, non ouverts et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.

---

9. Produits alimentaires importés

Les produits peuvent provenir de différents pays et présenter des variations de lot (goût, texture, emballage). Ces variations ne constituent pas un défaut.

Les DDM sont indiquées sur les fiches produits ou emballages. Une DDM courte ne constitue pas un motif de réclamation si elle était visible avant achat.

Les produits sensibles à la chaleur (chocolats, confiseries) peuvent subir des altérations d’aspect pendant le transport sans affecter leur consommabilité.

---

10. Réclamations

Toute réclamation doit être accompagnée de preuves (photos, numéro de commande). Les produits consommés ne sont pas remboursables sauf défaut invisible.

---

11. Responsabilité

Le vendeur n’est pas responsable des mauvaises utilisations, allergies, stockage incorrect ou faits du transporteur.

La responsabilité est limitée au montant de la commande.

---

12. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés.

---

13. Propriété

Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet.

---

14. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD. Contact : hello@myamericanmarket.com

---

15. Force majeure

Le vendeur n’est pas responsable en cas d’événements imprévisibles ou indépendants de sa volonté.

---

16. Médiation

Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation. Un médiateur sera désigné ultérieurement et communiqué sur le site.

---

17. Droit applicable

Droit français. Juridictions compétentes selon le droit en vigueur.

---

18. Acceptation

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.