1. Vendeur
Le site https://www.myamericanmarket.com est exploité sous le nom commercial My American Market par la SARL CLIC PHARMA, au capital de 1 000 €, immatriculée sous le numéro SIREN 908 827 033 (RCS Marseille), TVA intracommunautaire FR67908827033, dont le siège social est situé 1 Rue Francis Davso, 13001 Marseille, France (ci-après « le vendeur »).
Contact : contact@myamericanmarket.com. Les autres informations légales figurent dans les mentions légales.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site My American Market entre le vendeur et tout client consommateur. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Le site propose des produits alimentaires importés, des confiseries, des boissons non alcoolisées et des produits d’épicerie. Les informations essentielles (ingrédients, allergènes, date de durabilité minimale, provenance) sont indiquées sur les fiches produits.
Les photographies sont non contractuelles. Les fabricants peuvent modifier sans préavis les emballages, recettes ou formats. Le client est invité à lire la liste des ingrédients et des allergènes figurant sur l’emballage du produit reçu.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et sont détaillés sur la page Livraison. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
5. Commandes
La commande est définitive après la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Le vendeur peut refuser une commande en cas de fraude, de litige existant, d’impayé ou d’anomalie. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies (adresse, e-mail, téléphone).
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) ;
- PayPal, y compris le paiement en 4 fois (sous réserve d’acceptation par PayPal) ;
- Apple Pay et Google Pay ;
- iDEAL et Bancontact.
Les paiements sont sécurisés par des prestataires certifiés. Aucune donnée bancaire n’est conservée par le vendeur. Plus d’informations sur la page Paiement sécurisé.
7. Livraison
Les produits sont livrés en France et dans les pays européens indiqués sur la page Livraison, par les transporteurs proposés lors de la commande. Les délais sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur, la période et la destination.
Le transfert des risques intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du colis.
En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur ou du point relais au moment de la réception et prendre des photos. En cas de colis perdu ou non reçu, le client prévient le vendeur, qui ouvre une enquête auprès du transporteur.
Les colis retournés au vendeur en raison d’une adresse incorrecte ou d’un non-retrait peuvent être réexpédiés aux frais du client.
8. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il informe le vendeur de sa décision par une déclaration claire, par exemple en envoyant le formulaire ci-dessous à contact@myamericanmarket.com.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- aux produits qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Les produits doivent être retournés complets, non ouverts et en parfait état, dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard le moins cher), dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des produits retournés ou jusqu’à la preuve de leur expédition. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Formulaire de rétractation (à compléter et à renvoyer uniquement si le client souhaite se rétracter) :
À l’attention de CLIC PHARMA – My American Market, 1 Rue Francis Davso, 13001 Marseille, France – contact@myamericanmarket.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du client :
Adresse du client :
Date et signature (en cas d’envoi papier) :
9. Produits alimentaires importés
Les produits peuvent provenir de différents pays et présenter des variations d’un lot à l’autre (goût, texture, emballage). Ces variations ne constituent pas un défaut.
Les dates de durabilité minimale (DDM) sont indiquées sur les fiches produits ou les emballages. Un produit dont la DDM est courte ne peut pas faire l’objet d’une réclamation si cette date était indiquée avant l’achat.
Les produits sensibles à la chaleur (chocolats, confiseries) peuvent subir des altérations d’aspect pendant le transport, sans que cela affecte leur consommabilité.
10. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à contact@myamericanmarket.com avec le numéro de commande et des preuves (photos). Les produits consommés ne sont pas remboursables, sauf en cas de défaut non apparent.
11. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut demander le remplacement du produit ou, si celui-ci est impossible, son remboursement. Au titre de la garantie des vices cachés, il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
12. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une mauvaise conservation des produits par le client, ni du non-respect des informations figurant sur les emballages (ingrédients, allergènes, conditions de conservation).
13. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet de la commande.
14. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Pour en savoir plus, le client peut consulter la politique de confidentialité ou écrire à contact@myamericanmarket.com.
15. Force majeure
Le vendeur ne peut être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
16. Médiation
En cas de litige, le client adresse d’abord une réclamation écrite au vendeur à contact@myamericanmarket.com. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figureront ici.
17. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation.
18. Acceptation
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
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