Conditions Générales de Vente
Mai 2009

1. Informations sur la société
2. Objet
3. Produits
4. Prix
5. Promotion
6. Commandes
7. Paiement
8. Livraison
9. Rétractation
10. Responsabilités
11. Propriété intellectuelle
12. Protection des données personnelles et confidentialité
13. Règlement des litiges


1.    Informations sur la société
Siège :
My American Market
19 Chemin de la Loge, 31400 Toulouse, France
EURL au capital de 7000 € - 511 884 462 RCS Toulouse
N° TVA Intracommunautaire : FR32511884462
Email : contact@MyAmericanMarket.com
Téléphone : 09 52 47 61 43 (de 9h à 18h, du lundi au vendredi)

Entrepôt :
Elogik - My American Market

ZI Le Chapitre, Parc Acti Sud, Bât. 15A, 18 rue Jean Perrin, 31100 Toulouse, France


2.    Objet
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société My American Market ci-après dénommée " MyAM " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de MyAM dénommée ci-après " le client ".

L’acquisition d’un produit à travers le site MyAM implique une acceptation sans réserve par le client des conditions de vente.
MyAM se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

3.    Produits
Les produits du site MyAM sont offerts dans la limite des stocks disponibles. MyAM vous informe de la disponibilité des produits sur le site. Toutefois, si des produits s'avéraient indisponibles après votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande.
Les photographies et les descriptifs des produits ne sont pas contractuels.

4.    Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix Toutes Taxes Comprises (TTC) en euro. MyAM se réserve de modifier ses prix à tout moment. Toutefois le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est exprimé toutes taxes comprises et inclue les frais de port.
Le client est responsable des taxes type droits de douanes ou TVA locale applicables qui peuvent lui être réclamées par les autorités locales.

5.    Promotions
Toute offre spéciale avisée au client par courrier postal ou électronique est applicable à la commande internet dans la limite des conditions décrites dans l’offre. Pour bénéficier de ces réductions et cadeaux, le code d’offre spéciale doit être impérativement indiqué dans le champ "Coupon" au moment de la commande en ligne. Au cas où ce code n’est pas indiqué, l’application de cette offre reste à la discrétion de MyAM.
Les offres spéciales ne sont pas cumulables et ne peuvent être appliquées aux produits dont les prix sont déjà réduits et présentés en prix spéciaux.

6.    Commandes
Le client, qui souhaite passer une commande doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les informations demandées ou rentrer son nom d’utilisateur/mot de passe s’il a déjà crée un compte client;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;

- adhérer aux Conditions Générales de Vente;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
MyAM communiquera par courrier électronique une confirmation que la commande est enregistrée.

7.    Paiement
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande.
Le paiement s’effectue :
- par carte bancaire : il sera réalisé en ligne par le biais du système sécurisé de Paybox/Société Générale ou par Paypal, ou au téléphone
- par chèque émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, à l’attention de « My American Market »
La commande ne sera validée qu’après:
-    acceptation de la transaction pour un paiement par carte bancaire,
-    ou encaissement du chèque de paiement par la banque de MyAM
En cas de non-validation du paiement, MyAM se chargera d’en informer le client.
MyAM se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le client est avisé que MyAM ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté.

8.    Livraisons
Pour plus d'informations sur l'ensemble des tarifs applicables et les délais de livraison, vous pouvez consulter la page « Livraisons/Shipping » en cliquant ici.

L’envoi est effectué par colis-poste traçable en France métropolitaine et en Europe. Un email est envoyé au client avec les informations pour suivre son colis.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les informations transmises à MyAM lors de la prise de commande engagent la responsabilité du client. Celles-ci ne peuvent plus être modifiées après la validation de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MyAM ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les objets commandés.
MyAM s’engage à préparer et expédier les produits commandés dans les deux jours ouvrables qui suivent la validation du paiement par carte bancaire ou la réception du chèque.
Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de MyAM.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Lors de la réception du colis, le client doit en vérifier le contenu. Le client peut émettre des réserves si le contenu du colis n’est pas conforme à sa commande. Consultez l’article suivant « Rétractions » pour plus de détails.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent 14 jours à compter de la validation de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.

9.    Rétractation
Les clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la date de livraison de la commande pour faire retour du produit à MyAM contre son échange ou remboursement. Les frais de livraison de retour sont à la charge du client.
Quelque soit le motif de la rétractation, il faudra prévenir MyAM au préalable par email (contact@MyAmericanMarket.com) ou téléphone (09 52 47 61 43). Si le retour de produits est accepté, il vous sera comminqué un numéro de retour (RMA) qu'il faudra noter sur le colis. Il faudra ensuite renvoyer les articles en parfait état, dans leurs emballages d'origine intact, à l'adresse suivante :
Elogik - My American Market

Centre de Gros de Larrieu, 5 rue Gaston Evrard, 31094 Toulouse, France

Conformément à l'article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter l’équipe de MyAM.
En cas de retour ou d’annulation, un avoir sera établi pour un prochain achat sur le site de MyAM. Néanmoins, le remboursement sous 30 jours est possible sur simple demande du client.

10.     Responsabilités
MyAM s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour satisfaire ses clients. Néanmoins, MyAM ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication, ou du fait de l’agissement du client.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. MyAM décline toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
La responsabilité de MyAM ne pourra être engagée en cas de retard dû à un fournisseur.
MyAM ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés : allergies, intoxications, etc…
La responsabilité de MyAM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

11.    Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de MyAM sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

12.    Protection des données personnelles et confidentialité
Toutes les données que le client fournira seront traitées avec la plus stricte confidentialité par MyAM.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 :
- Le site de MyAM a fait l'objet d'une déclaration (n°1360209) à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) le 22/04/2009.
- Chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il suffit pour ce faire d'effectuer une demande par email à l'adresse suivante : contact@MyAmericanMarket.com

13.    Règlement des litiges
En cas de problème d’interprétation des Conditions Générales de Vente, le texte en français primera sur les traductions.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse (31), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.