- 1. Mentions légales
- 2. Objet
- 3. Produits
- 4. Prix
- 5. Promotion
- 6. Commandes
- 7. Paiement
- 8. Livraison
- 9. Rétractation
- 10. Responsabilités
- 11. Garanties légales
- 12. Propriété intellectuelle
- 13. Protection des données personnelles et confidentialité
- 14. Règlement des litiges
- 15. Consommation et santé
- 16. Validité des Conditions Générales de Vente
1. Mentions légales
My American Market (MyAM)
12, rue de l'Industrie − 31000 Toulouse, France
SARL unipersonnelle au capital de 350 000 € – 511 884 462 RCS Toulouse
N° TVA Intracommunautaire : FR32 511 884 462
Email : contact@MyAmericanMarket.com
Téléphone : +33 5 34 50 47 36 (de 8h à 18h du lundi au vendredi)
Directeur de la publication : Madame Anne–Claire Bocage
Site hébergé par la société OVH
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
2, rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
N° de déclaration à la CNIL : 1360209 (22 avril 2009)
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux relations entre :
- d'une part, la société My American Market (ci–après dénommée « MyAM »), et
- d'autre part, toute personne physique agissant en qualité de consommateur au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence (ci–après : le « Client »), souhaitant procéder à un achat via le site internet de MyAM (http://myamericanmarket.com/fr, ci–après : le « Site »).
L'acquisition d'un produit sur le Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.
MyAM se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande d'un produit sur le Site par le Client.
3. Produits
3.1 Disponibilité
MyAM informe le Client de la disponibilité des produits sur le Site en temps réel.
Toutefois, si des produits s'avéraient indisponibles après la commande, MyAM l’en informerait dans les plus brefs délais et lui proposerait le remboursement du montant des produits manquants, sous forme d'avoir valable un an sur le site ou d'argent.
3.2 Description
MyAM apporte – dans le respect des meilleurs standards du marché – le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description des produits sur le Site, dans les limites toutefois de la technique et des équipements informatiques utilisés. Il est ainsi possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnait et accepte.
Eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le Site, il est également possible que la perception de la photographie d'un produit par le Client ne corresponde pas exactement au produit en lui–même. MyAM ne sera pas responsable de telles erreurs non substantielles de représentation photographique d'un produit sur le Site ou de perception. En tout état de cause, en cas de non–conformité d'un produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra : soit exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie légale de conformité dans les conditions ci–après définies (article 9 et 11).
4. Prix
Les prix des produits figurant sur le Site sont des prix Toutes Taxes Comprises (TTC) en euros, hors frais de livraison. MyAM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix figurant sur le Site au moment de la validation de la commande sera le seul applicable au Client.
Le prix indiqué dans la validation de la commande est exprimé toutes taxes comprises et inclut les frais de livraison et les frais de dossier.
Le Client est responsable des taxes type droits de douanes ou TVA locale applicables, qui pourraient lui être réclamées par les autorités locales du pays de livraison.
Le montant minimum de la commande (hors frais de livraison) est de 5€, sauf en cas d'utilisation d'un code coupon.
5. Promotions
Les codes coupon envoyés au Client par courrier électronique sont applicables à une future commande internet dans la limite des conditions décrites dans l'offre.
Pour bénéficier de ces réductions et/ou cadeaux, le code doit être impérativement indiqué dans le champ “Code coupon“ figurant sur le site, au moment de la validation du panier. Si le Client ne saisit pas le code coupon avant de valider sa commande, il ne pourra pas en bénéficier.
Les codes coupons ne sont pas cumulables.
6. Commandes
Si le Client souhaite passer une commande, il doit obligatoirement :
- Remplir le formulaire d’inscription sur lequel il indiquera toutes les informations demandées ou indiquer son adresse e–mail et son mot de passe s’il a déjà créé un compte Client sur le Site,
- Sélectionner les produits sur le Site, dans la quantité désirée, lesquels s'ajoutent dans son « Panier »,
- Dans le Panier, renseigner le cas échéant le champ « Code coupon » et cliquer sur « OK » pour qu’il s’applique,
- A ce stade par le Client peut choisir de
(i) passer à la page suivante,
(ii) utiliser son compte Amazon Pay,
(i) Si le Client passe à la page suivante, il doit : - Créer un compte ou se connecter à son compte s’il ne l’est pas encore,
- Valider l'adresse de facturation et choisir l'adresse de livraison, rajouter éventuellement un emballage cadeau (payant, le prix TTC est indiqué) et / ou un message personnalisé pour le destinataire du colis et passer à la page suivante,
- Sélectionner le mode de livraison et le point relais le cas échéant, passer à la page suivante,
- Sélectionner le mode de paiement et
- Accepter les conditions générales de vente et valider la commande en cliquant sur le bouton « Valider ». Dans le cas des cartes de paiements, le bouton « Valider » confirme également le paiement.
La vente d'alcool étant interdite aux mineurs, lorsque le Client valide sa commande, il atteste sur l'honneur avoir plus de 18 ans.
Le Client ne pourra alors plus apporter de modifications à sa commande et il s’engage à effectuer son paiement. - Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
(ii) Si le Client utilise son compte Amazon Pay : - Une fenêtre Amazon s’ouvre l’invitant à se connecter à son compte Amazon,
- Une fois connecté, les adresses de livraison ainsi que les cartes de paiements enregistrées sur son compte Amazon s’affichent sur le site de MyAM sans que MyAM n’ait accès ni ne stocke ces dites informations, à l’exception de l’adresse de livraison sélectionnée pour la commande,
- Sélectionner l’adresse de livraison souhaitée,
- Sélectionner la carte de paiement souhaitée,
- Sélectionner le mode de livraison et le point relais le cas échéant,
- Renseigner le cas échéant le champ « Code coupon » et cliquer sur « OK » pour qu’il s’applique (s’il avait été renseigné au niveau du Panier, la réduction est déjà appliquée et il est inutile de le saisir à nouveau),
- Accepter les conditions générales de vente en cochant la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente (CGV)* ». La vente d'alcool étant interdite aux mineurs, lorsque le Client valide sa commande, il atteste sur l'honneur avoir plus de 18 ans.
- Valider la commande en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant ».
Le Client ne pourra alors plus apporter de modifications à sa commande et il s’engage à effectuer son paiement.
Une fois validée, MyAM confirmera au Client par courrier électronique que sa commande est enregistrée.
A cet effet, il accepte formellement l'usage du courrier électronique pour le récapitulatif par MyAM du contenu de sa commande. En conservant ce courrier électronique et/ou en l'imprimant, le Client détient une preuve de la commande que MyAM lui recommande de conserver.
Le Client est invité à signaler à MyAM d'éventuelles erreurs et/ou omissions contenues dans ce récapitulatif.
7. Paiement
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande.
Le paiement s'effectue :
- par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard ou Amex) : il sera réalisé en ligne par le biais du système sécurisé de notre partenaire Lyra ou via Paypal ou via Amazon Pay,
- par Sofort, Bancontact ou MyBank (ces modes de paiement sont proposés en fonction du lieu de facturation) : il sera réalisé en ligne par le biais du système sécurisé de notre partenaire Lyra,
- par virement bancaire (proposé dans certains pays).
La commande ne sera validée qu'après :
- Confirmation de la transaction par la banque du Client et par notre prestataire de paiement (Lyra, Paypal ou Amazon Pay).
ou - Réception par la banque de MyAM des fonds virés
En cas de non–validation du paiement, la commande sera annulée, ce dont MyAM informera le Client.
MyAM se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou qui aurait réglé partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le Client est avisé que MyAM ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détectée.
8. Livraison
L'ensemble des modalités d'envoi et des délais de livraison sont décrits dans la page « Livraison » du Site.
L'envoi est effectué par colis traçable en France métropolitaine et en Europe. Des emails sont envoyés au Client avec les informations relatives au suivi de son/ses colis par notre partenaire ShipUp.
Les délais de livraison mentionnés sur le Site au moment de la commande courent à compter de la validation de la commande (c’est-à-dire après confirmation du paiement) et sont communiqués au Client dans l'email qui lui est adressé par MyAM après validation de la commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Si, dans les faits, le délai de livraison dépasse ce qui semble acceptable au Client et en tout état de cause le délai légal de 30 jours, le contrat de vente pourra être résolu : la marchandise sera retournée à l'entrepôt au frais de MyAM et le Client sera remboursé des sommes versées à la validation de la commande.
Le contrat est considéré comme résolu à réception de la lettre ou de l'écrit nous informant de cette résolution, à moins qu'il ne se soit exécuté entre l'envoi du courrier par le Client et sa réception par MyAM : dès lors que la marchandise a été remise au Client, le contrat ne peut plus être résolu.
Le Client aura encore la possibilité de se rétracter mais alors les frais de retour seront à sa charge (cf. Article 9).
Les livraisons sont effectuées à l'adresse de livraison que le Client a indiquée sur le Site.
Les informations transmises à MyAM lors de la prise de commande engagent sa responsabilité.
Celles–ci ne peuvent plus être modifiées après la validation de la commande. En cas d'erreur dans le libellé de l'identité et / ou des coordonnées du destinataire, MyAM ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les produits commandés.
Lors de la réception ou du retrait en point–relais du colis, le Client doit en vérifier le contenu, afin d'émettre d'éventuelles réserves s'il n'est pas conforme à sa commande ou endommagé.
9. Rétractation
Le Client bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la commande.
Quel que soit le motif de la rétractation, il doit en aviser MyAM dans le délai susmentionné en lui retournant le formulaire de rétractation (téléchargeable sur le Site) dûment complété ou toute autre déclaration écrite informant MyAM de la mise en œuvre de son droit de rétractation.
Le Client renverra ensuite les produits au plus vite et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les produits seront envoyés en parfait état, dans leurs emballages d'origine, et dans des conditions permettant leur remise en vente par MyAM, à l'adresse suivante :
- My American Market
12 rue Louis Courtois de Viçose
Bât 3 – les Arches
31100 Toulouse
FRANCE
Il est précisé que les frais et risques de retour sont à la charge du Client, il ne pourra pas prétendre à leur remboursement de la part de MyAM. Nous lui recommandons de conserver toute preuve de ce retour.
Une fois les produits réceptionnés ou la preuve d'envoi fournie au Service Client de MyAM, le Client sera remboursé de l'intégralité des sommes versées – y compris les frais de livraison initiaux facturés par MyAM.
Conformément à l'article L. 121–20–2 du Code de la consommation, il est rappelé au Client que le droit de rétractation ci–avant ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
10. Responsabilités
MyAM s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour satisfaire ses Clients. MyAM est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des contrats conclus avec lui.
Néanmoins, MyAM ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu du fait de l'agissement du Client ou du fait d'un cas de force majeure. Sont considérés comme tels les événements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles, conformément à la jurisprudence française en vigueur (catastrophes, incendies, inondations, grèves, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication…).
La responsabilité de MyAM ne pourra pas être engagée en cas de retard dû à un fournisseur.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
MyAM décline toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
MyAM ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés : allergies, intoxications, etc…
La responsabilité de MyAM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
11. Garanties légales
11–1 Garanties légales de conformité
Tous les produits vendus par MyAM sont soumis aux garanties légales définies par les articles L. 217–4 à L. 217–14 du Code de la consommation et notamment :
- Article L.217–4 :
«Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle–ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » - Article L.217–5 :
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui–ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
- Article L.217–12 :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » - Article L.217–8 :
« L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. […] »
Mise en œuvre de la garantie de conformité
Lorsqu'il y a défaut de conformité, MyAM propose au Client le remplacement ou le remboursement du produit. Le choix dépend de lui, sauf lorsque celui–ci engendre pour MyAM des coûts disproportionnés.
Le Client pourra obtenir la résolution du contrat ou sa réfaction (réduction du prix du bien) si le défaut est majeur et que le délai de la solution choisie excède 1 (un) mois à partir de la demande ; ou qu'aucun moyen n'est réalisable.
Aucun frais ne lui sera demandé pour le remplacement, la réparation, la résolution ou la réfaction du contrat.
11–2 Garantie légale contre les vices cachés
Elle est définie par les articles 1641 à 1649 du Code Civil repris partiellement ci–dessous :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés.
Le professionnel n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui–même, mais des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.
Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les produits impropres à l'usage auquel ils sont destinés.
L'acheteur a le choix entre rendre la chose et se faire restituer le prix et garder la chose et se faire rendre une partie du prix.
Le délai pour agir est de 2 ans à compter de la découverte du vice.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de MyAM sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Toutes copies de texte, de photos ou de tout contenu seront détectées et les contrevenants poursuivis.
Lorsqu'une copie d'éléments du Site est tentée, la personne est informée de l'illégalité de la chose au travers d'un pop–up.
13. Protection des données personnelles et confidentialité
Toutes les données que le Client fournira seront traitées avec la plus stricte confidentialité par MyAM.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 :
- Le site de MyAM a fait l'objet d'une déclaration (n°1360209) à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) le 22/04/2009.
- Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il suffit pour ce faire d'effectuer une demande par email à l'adresse suivante : contact@MyAmericanMarket.com
14. Règlement des litiges
En cas de problème ou de désaccord sur l'application, l'interprétation et/ou l'exécution des conditions générales de vente, le texte en français primera sur les traductions.
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I).
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse (France, Haute–Garonne), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
15. Consommation et santé
MyAM vend des produits alimentaires et des boissons qui peuvent être gras, salés et sucrés. Une consommation excessive de ce type d'aliments peut avoir un impact sur la santé.
Pour plus d'informations, le Client peut se rendre sur le site http://www.mangerbouger.fr/
MyAM vend des boissons alcoolisées.
La vente d'alcool étant interdite aux mineurs, lorsque le Client valide sa commande, il atteste sur l'honneur avoir plus de 18 ans.
La consommation d'alcool est dangereuse pour la santé. Pour plus d'informations, le Client peut se rendre sur le site http://www.alcool–info–service.fr/
16. Validité des conditions générales de vente
Si l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres clauses et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables si leur application n'est pas rendue impossible.
